Il est rappelé que la cigarette électronique est interdite aux personnes mineures, déconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes, et aux personnes atteintes de maladies cardio-vasculaires, épileptiques, asthmatiques ou sensibles à la nicotine. Il est également rappelé que la cigarette électronique n'est pas une méthode de sevrage tabagique.

Nous ne pourrions pas être tenu pour responsable si une personne mineure faisait une fausse déclaration en certifiant être majeur !

Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes prévues à cet effet.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

En cas d'annulation de la commande par l'Acheteur après son acceptation par le Vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 10 % de la facture totale sera acquise au Vendeur, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

Une facture est établie par le Vendeur et remise à l'Acheteur lors de la livraison des produits commandés.

Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : par carte bancaire ou virement bancaire.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la passation de la commande.

Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

Livraison et frais de port

MaFiole.com vous livre gratuitement en France Métropolitaine (et Corse) sans minimum d’achat et à partir de 80€ pour les DOM.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage soigné de vos produits afin de les protéger de la casse ou des fuites, la manutention ainsi que les frais postaux.

MaFiole.com propose 4 modes de livraison au choix du client : Lettre Suivie, Suivi Prioritaire, Colissimo et Colissimo R1.

LETTRE SUIVIE : La Lettre Suivie est livrée en boîte aux lettres à l'adresse indiquée dans un délais indicatif de 24/48h (Généralement constaté d’une semaine). Ce mode de transport ne dispose d'aucune assurance en cas de perte/vol, ni de garantie de livraison. Cependant une preuve de dépôt est fournie. 

SUIVI PRIORITAIRE : La Lettre Suivie Prioritaire est livrée en boîte aux lettres à l'adresse indiquée dans un délais indicatif de J+1 selon la poste. Ce mode de transport ne dispose d'aucune assurance en cas de perte/vol, ni de garantie de livraison. Cependant une preuve de dépôt est fournie. 

COLISSIMO -  SANS SIGNATURE : Le Colissimo sans signature est livré en boîte aux lettres à l'adresse indiquée dans un délais indicatif de 24/48h. Ce mode de transport dispose d'une assurance perte/vol à hauteur de 23€/kg.

COLISSIMO AVEC SIGNATURE : Le Colissimo avec signature est livré à l'adresse indiquée en échange de votre signature, dans un délais indicatif de 24H. Ce mode de transport comprend une indemnisation de la poste à hauteur de 50€ en cas de perte, vol ou non livraison.

98% de taux de réussite

Quel que soit votre choix, MaFiole.com s’engage à préparer et expédier votre colis au plus tard 48H après réception de votre paiement. Nous vous envoyons ensuite un lien qui vous permettra de suivre en temps réel la progression de votre commande.

Lorsque l'envoi a été effectué en suivi, vous avez accès au suivi du colis directement depuis votre compte client (Infos> Commandes > Détails).

MaFiole.com conseille Colissimo pour être sûr d'être livré rapidement et être protégé en cas de perte. Aucune réclamation ne pourra être faite en cas de non livraison d'une lettre suivie ou suivi prioritaire. (Le taux de perte constaté des lettres suivies est de 3% pour information)

Les frais de port pour les Dom-Tom et la Suisse sont gratuits à partir de 79.90€ sinon 9,90€

Nous ne livrons malheureusement plus Belgique.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et les frais d’expéditions seront applicables à chacune d’entre elles.

Dès lors que la livraison est offerte, MaFiole.com se donne le droit de choisir le transporteur le plus adapté et le plus économique tout en respectant les conditions du transporteur choisi

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La Poste ne prenant aucun engagement contractuel sur ceux-ci

Votre colis est expédié sous votre responsabilité. MaFiole.com ne pourra être tenu responsable en cas de défaillances (retard, perte ou vol) dues au transporteur

Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés en France métropolitaine dans un délai généralement compris entre 24H à 96H à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois ou le client bénéficiera d'un bon de réduction correspondant aux produits manquants.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison (délai porté à 90 jours durant l'épidémie de Covid-19 afin de laisser le temps à la poste de se réorganiser), pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Remise sans signature: preuve du transporteur faisant foi

Le consommateur est responsable de son choix de livraison et prend acte que la livraison sans signature - de par sa nature - transfère la responsabilité du colis du transporteur au consommateur à partir du moment où ce dernier est remis en boîte aux lettres ou à un tiers à l'adresse de livraison. Seule la preuve du transporteur fait foi. Il convient alors au consommateur de se retourner directement vers le transporteur en cas de litige.

Cette responsabilité peut être transférée lors d'une remise contre signature, assurant au consommateur sa bonne livraison. Pour cela, le consommateur doit opter pour une livraison en Colissimo avec remise contre signature, lors du passage de commande.

Exactitude de l'adresse de livraison

Le consommateur est responsable de l’adresse de destination qu’il fournit. Il se doit de fournir un maximum d'informations pour le bon acheminement du colis. Si la livraison n’a pas pu poursuivre son acheminement pour adresse incomplète ou incorrecte, les frais réels de livraison pour une réexpédition sont à la charge du consommateur. Ces frais devront être acquittés avant réexpédition du colis.

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour former par écrit (courrier postal ou courrier électronique) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur.

Les produits expédiés en lettre suivie ne seront pas emballés pour ne pas dépasser les 3cm de hauteur conformément aux règles de la poste. Pour recevoir les produits dans leur emballage d'origine, prendre obligatoirement l'option colissimo.

Dès lors que le suivi indique un statut comme "distribué" ou "livré" (sur les livraisons dont la remise se fait sans signature), aucune action ne pourra alors être envisagée.

Le mode d'expédition standard est la lettre Suivie, remise sans signature et sans assurance. En cas de non-réception, il appartient au client d'engager un recours auprès de la poste grâce à votre numéro de suivi.

Pour une assurance (et donc un remboursement en cas de perte), prendre l'option colissimo R1.

Tout colis renvoyé à MaFiole.com à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Transfert de propriété - Transfert des risques


Le transfert de propriété des produits du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l'Acheteur qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Droit de rétractation

L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits, le cachet de la poste faisant foi, pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état.

Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur.

Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture.

L'échange (sous réserve de disponibilité) et à défaut, le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.

Responsabilité du Vendeur - Garantie

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales :

-  de la garantie légale de conformité,
-  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
-  de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans les plus brefs délais à compter de leur découverte.

Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux.

Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

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Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l'article L 121-19 du Code de la consommation, et en particulier :

-  les principales caractéristiques des services proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés ;
-  l'identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l'établissement et numéro de téléphone) ;
-  le prix total des services toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé à l'avance du fait de la nature du service, le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l'avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles ;
-  le cas échéant, les modalités de paiement, d'exécution, la date à laquelle le Vendeur s'engage exécuter le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
-  le rappel de la garantie légale de conformité des services, l'existence d'un service après-vente et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions y afférentes ;
-  la durée du contrat, s'il y a lieu, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée ou à reconduction automatique, les conditions de résiliation du contrat.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.